L’égouttage est une étape indispensable dans la réalisation des travaux de construction. Qu’il s’agisse d’une nouvelle maison, d’une extension ou d’une rénovation, il garantit la bonne évacuation des eaux usées et des eaux pluviales de votre propriété. La mise en place d’un plan d’égouttage est désormais une condition sine qua non pour l’obtention d’un permis d’urbanisme. Découvrez ici son importance, ses critères d’évaluation et les conséquences associées à une éventuelle non-conformité.
Pourquoi l’égouttage est important pour l’obtention du permis d’urbanisme ?
L’égouttage permet de répondre à des exigences en termes de salubrité, de sécurité et d’impact environnemental. Il permet d’évacuer convenablement les eaux usées issues de vos divers besoins domestiques, que ce soit la cuisine, la salle de bain ou les toilettes. L’absence ou le dysfonctionnement d’un tel système représente un risque pour la santé publique. C’est pourquoi vous devez absolument inclure un système d’égouttage dans votre projet immobilier.
D’un autre côté, l’égouttage intervient dans la gestion des eaux pluviales afin de limiter les risques d’inondations ou d’érosion des sols. Les autorités locales exigent alors d’intégrer un système de drainage et d’évacuation dans votre plan de construction. Vous préservez également votre voisinage des mauvaises odeurs, des inondations ou des infiltrations d’eaux usées.
Vous protégez par la même occasion l’environnement en évitant la pollution des cours d’eau, des rivières ou des lacs à proximité de votre bâtiment. Tous ces différents facteurs sont évalués pendant la demande de votre permis d’urbanisme, un document indispensable pour les travaux de construction ou de rénovation. N’hésitez pas donc à contacter une entreprise d'égouttage à Mons, si vous y résidez, pour la mise en place d’un système efficace.
Quels sont les critères d’évaluation du plan d’égouttage pour l’attribution du permis d’urbanisme ?
Compte tenu de son importance, le permis d’urbanisme est attribué par les autorités locales après évaluation de votre plan d’égouttage. Il est d’ailleurs recommandé que ce dernier soit réalisé par un professionnel qualifié. En effet, avant d’obtenir une réponse satisfaisante à votre demande, les services d’urbanisme s’assurent que votre projet respecte toutes les normes en vigueur. Ils exigent des études techniques telles qu’une analyse hydrologique pour vérifier la fiabilité du système d’égouttage.
La capacité du réseau public est aussi prise en compte lors de l’évaluation de votre système. La quantité d’eaux usées qui sera générée par votre projet immobilier doit alors être compatible avec l’infrastructure publique d’égouttage. Cela réduit considérablement les risques de surcharges du réseau, des débordements ou des dysfonctionnements coûteux. De même, les services d’urbanisme s’assurent également que votre système ne présente pas de risque environnemental local.
Notez toutefois que chaque commune dispose de ses propres exigences relatives l’égouttage au sein des propriétés. Il vous revient de consulter les Plans Locaux d’Urbanisme pour vous assurer d’être en conformité avec les réglementations en vigueur.
Comment faire votre demande de permis d’urbanisme après d’égouttage ?
Pour vérifier votre conformité avec les exigences réglementaires, il est recommandé de consulter préalablement le service d’urbanisme de votre mairie. Ce dernier vous fournira les informations nécessaires concernant l’égouttage bien avant votre demande de permis. Vous pouvez vous rendre également sur certains sites spécialisés pour en savoir plus.
Ensuite, sollicitez un professionnel du BTP pour la conception d’un plan d’égouttage qui respecte les différentes exigences ainsi que les caractéristiques de votre terrain. Vous pouvez faire appel à un architecte ou à un ingénieur.
Au moment du dépôt de votre demande de permis d’urbanisme, vous devez joindre le plan d’égouttage. Une fois qu’il est conforme aux exigences, vous avez plus de chance d’obtenir une réponse positive. Toutefois, suivez l’évolution de votre demande jusqu’à son aboutissement. Dans le cas où vous obtiendrez un retour, vous devez apporter le plus rapidement possible les modifications nécessaires.
Si après l’obtention du permis, les travaux ne respectent pas le plan d’égouttage soumis, vous pouvez faire face à certaines sanctions. Il peut s’agir :
- d’une amende ;
- d’un ordre de suspension des travaux ;
- d’une obligation de démolir les bâtiments.
Dans certains cas, il est simplement demandé de modifier les travaux non conformes au plan approuvé par le service d’urbanisme. Cette sanction peut entraîner des coûts supplémentaires sur le budget alloué à votre projet de construction ou de rénovation. Vous pouvez cliquer ici pour avoir davantage d’informations sur les obligations à respecter.
