Quel est le rôle du PLU pour une commune ?
À la suite de l’adoption de la loi en rapport avec la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Depuis sa mise en application, ce dernier est devenu le principal outil de l’aménagement du territoire, que ce soit au niveau d’une commune ou d’un groupement de communes.
Le PLU est un document qui fixe les lignes directrices du projet global d’aménagement de la commune tout en veillant au respect des principes du développement durable. Qu’il s’agisse d’une personne publique ou privée (particulier, promoteur), le règlement du PLU s’impose à tous. À partir du moment où vous souhaitez entreprendre des travaux de construction, de réhabilitation ou de modification d’un bâtiment, vous devrez vous conformer à cette loi.
Vous pouvez visiter le site www.plu-urbanisme.fr pour en savoir plus. Le défi majeur de l’élaboration d’un PLU réside dans la conciliation entre le développement urbain nécessaire pour répondre aux besoins de la population (logement, déplacement et infrastructures) et la préservation des espaces naturels. Pour cela, le rôle du PLU se résume en trois principaux objectifs.
Cadrer le développement urbain
Le PLU détermine les principales orientations d’aménagement pour les années à venir. Il établit le projet de ville ou de territoire en mettant un accent sur les objectifs en matière de développement social, économique, environnemental et de transport. Cela permet d’assurer une certaine cohérence dans les projets d’urbanisme et de répondre aux attentes de la population.
Réglementer le développement de la ville
Le PLU divise le territoire en plusieurs zones distinctes (zones urbaines, agricoles, naturelles, etc.) et établit des règles précises pour chaque secteur. Ces règles concernent spécialement la destination des sols, l’implantation des constructions, la hauteur des bâtiments, l’alignement et plusieurs autres éléments relatifs aux travaux de construction. Elles permettent de garantir un développement harmonieux et de qualité.
Protéger l’environnement
Le Plan Local d’Urbanisme tient également compte des enjeux environnementaux et patrimoniaux du territoire. Ainsi, il est capable de délimiter les zones protégées afin d’assurer la protection de différentes zones, à savoir :
- les espaces naturels ;
- les sites historiques ;
- les paysages magnifiques ;
- les bâtiments remarquables, etc.
Pour finir, le PLU peut aussi imposer des instructions architecturales pour faciliter l’intégration des constructions dans l’environnement.
À ne pas confondre avec le certificat d’urbanisme
Pour bien cerner le rôle du PLU, il est important de ne pas le confondre avec le certificat d’urbanisme. Bien qu’il s’agisse de deux outils importants en matière d’urbanisme, ils ont des objectifs et des fonctions bien distincts. Contrairement au PLU, le certificat d’urbanisme est un document administratif qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain bien précis.
Il ne constitue pas une autorisation d’urbanisme et ne garantit donc pas la délivrance d’un permis de construire. Cependant, il fournit des informations essentielles aux potentiels propriétaires ou promoteurs immobiliers qui souhaitent démarrer des travaux de construction.
Comment consulter le plan local d’urbanisme d’une commune ?
Si vous souhaitez consulter le PLU de votre commune, les solutions qui s’offrent à vous sont multiples et variées. Pour commencer, vous pouvez vous rendre directement à la maire de la commune concernée. Vous y trouverez une version papier du PLU qui est généralement mis à la disposition du public.
Si vous habitez dans une grande ville, il est recommandé de prendre un RDV par téléphone avant de vous rendre à la mairie. Vous avez également la possibilité de consulter le PLU sur le site web de la mairie. Vous aurez donc la possibilité de télécharger tous les éléments dont vous avez besoin.
Quels sont les risques en cas de PLU non respecté ?
En cas de non-respect du PLU, les conséquences que vous subirez peuvent être très lourdes.
Des sanctions administratives
Le non-respect du PLU peut être sanctionné par une amende d’environ 6000 euros par mètre carré de surface construite en infraction. La mairie a également le pouvoir d’obliger le contrevenant à respecter le PLU en lui fixant un délai pour réaliser les travaux nécessaires. Elle peut aussi ordonner la démolition des constructions qui ne sont pas conformes au PLU.
Des conséquences néfastes sur l’environnement
Les constructions ou les aménagements non-conformes aux prescriptions du PLU peuvent engendrer plusieurs problèmes environnementaux comme : la dégradation du paysage urbain, la surdensification des zones urbanisées, la perte de la biodiversité, l’augmentation de la pollution, etc. Le non-respect du PLU peut donc compromettre la qualité de vie des habitants et la préservation du patrimoine naturel.
