Dans le premier document proposée, on y trouve le détail suivant :
Appréhender « l’image fidèle », pour un commissaire aux comptes dans une entreprise de
bâtiments et travaux publics, relève, d’une certaine manière, du défi. Ni ingénieur, ni
devin, l’auditeur doit pourtant donner son opinion sur la prise en compte d’une réalité
économique mouvante, incertaine et techniquement complexe.
De nombreuses spécificités rendent ce secteur très intéressant, mais elles engendrent
également des risques, tant pour le professionnel du bâtiment et travaux publics (que
nous désignerons par le sigle usuel B.T.P. tout au long de ce mémoire), que pour l’expert
comptable ou le commissaire aux comptes qui engagent leurs responsabilités.
Parmi ces spécificités, nous pouvons citer :
- Un cycle d’exploitation souvent long ;
- Des estimations comptables souvent significatives qui laissent une place plus
importante que de coutume à la subjectivité et à l’incertitude ;
- Une concurrence forte et une rentabilité faible ;
- Des normes comptables parfois difficiles à mettre en œuvre ;
- Des données non répétitives et des estimations comptables importantes limitant la
mise en œuvre de certaines techniques d’audit tel que l’examen analytique ;
- Un cadre juridique contraignant encadrant les marchés de travaux, notamment
ceux conclu avec l’Etat ;
- Une probabilité d’occurrence du risque souvent difficile à apprécier car chaque
chantier est particulier et soumis à des aléas techniques, sociaux, climatiques,
commerciaux...
Pour le professionnel, le secteur du B.T.P. est un secteur à risques :
- Les marges sont souvent faibles et la concurrence y est vive ;
- Les aléas techniques et climatiques imprévisibles sont de nature à compromettre
le bon déroulement des chantiers ;
- La méthode de l’avancement peut s’avérer difficile à mettre en œuvre si
l’entreprise ne dispose pas d’un contrôle budgétaire fiable ;
- Certaines obligations naissent à la fin des chantiers, leur coût doit être établi dans
les états financiers ;
- Le suivi du personnel de chantiers implique des procédures de contrôle interne
performantes...
Pour l’auditeur, le jugement est primordial tout au long de la mission :
- La matière est technique, une compréhension du secteur et de son environnement
économique et juridique est essentielle, afin qu’il puisse avoir un esprit critique sur
les données de gestion ;
- L’évaluation de la fiabilité du contrôle budgétaire est essentielle, elle conditionne
l’étendue des travaux qu’il devra mettre en œuvre afin de s’assurer que le résultat
pris est correct ;
- L’auditeur doit se tenir informé des nouveautés comptables, dans la mesure où
comme on le constate, la comptabilisation des travaux en cours, des provisions,
des contrats à long terme... peuvent influer de façon significative sur les résultats
de la société.
Dans ce contexte marqué par une croissance rapide du secteur, le professionnel, expert-
comptable ou commissaire aux comptes se trouverait confronté à ce domaine et serait
inévitablement appelé à y intervenir.
Tout expert-comptable ou commissaire aux comptes intervenant dans le cadre d’un
secteur spécifique se doit de respecter, d’apprécier et surtout de maîtriser
l’environnement réglementaire dans lequel il opère afin d’identifier et de cerner les risques
engendrés par l’ensemble des particularités du secteur et adapter en conséquence sa
méthodologie d’audit.
D’où l’intérêt particulier que nous avons porté à ce sujet.
L’objectif de ce mémoire est double :
- Pour l’auditeur rompu au secteur du Bâtiment et Travaux Publics, proposer une
adaptation de la démarche d’audit générale au secteur en mettant à sa disposition
un ensemble de programmes de travail adaptés aux spécificités comptables et
fiscales du secteur et aux risques qui en découlent ;
- Plus généralement, pour le professionnel comptable, conseil externe ou audit
interne, disposer d’outils de travail et d’un support documentaire synthétique lui
permettant d’être efficace et opérationnel dans la conduite de sa mission.
Cette étude n’a pas pour but de formuler une recette, toujours spécifique et rigide, mais
propose plutôt une réflexion sur la manière d’engager les contrôles dans une entreprise
opérant dans le secteur du B.T.P.
Cette réflexion s’appuie sur les différentes phases de l’approche par les risques, méthode
qui nous a parue particulièrement convenir à un secteur à risque comme celui du B.T.P.
L’approche par les risques est une revue orientée vers la recherche des erreurs à partir
d’un diagnostic préalable. Elle vise à structurer la mission d’audit de façon efficace et
rationnelle pour optimiser les temps consacrés aux contrôles. Cette approche doit être
adaptée à chaque société, améliorée et mise à jour en permanence. Elle peut se
décomposer en trois étapes principales à savoir :
- La prise de connaissance de l’entreprise ;
- L’identification des risques ;
- La réponse d’audit apportée à chacun de ces risques.
La démarche peut être transposée à un secteur d’activité donné :
- La prise de connaissance des spécificités du secteur ;
- L’identification et l’analyse des risques inhérents ;
- La mise en œuvre de contrôles adaptés à ces risques (proposition d’une démarche d’audit adaptée).
Telle sera l’articulation de notre étude.
La première partie traitant des spécificités du secteur et de l’analyse des zones de risques
aura pour objectif :
- La prise de connaissance des spécificités du secteur, préalable incontournable à la phase suivante portant sur ;
- L’identification et l’analyse des principales zones de risques liés au secteur.
Ceci étant, la deuxième partie, présentera la réponse d’audit appropriée aux risques
identifiés.
Dans le deuxième document proposée, on y trouve le détail suivant :
Nous tenons à préciser que nous nous attacherons uniquement aux spécificités du B.T.P.
et que certains contrôles de base, bien que non évoqués, sont bien entendu à dérouler.
La Revue Marocaine de Gestion et d’Economie, Vol 4, N°9, Juillet–Décembre 2018, aborde les méthodes et les risques liés à l'audit interne des marchés publics au Maroc. La réforme de 2013 a renforcé la transparence et l'efficacité dans la passation, la gestion et le contrôle des marchés publics. Les administrations publiques doivent faire face à des exigences telles que la conciliation de la transparence et de la rationalisation dans la gestion des fonds. Les principaux risques liés à l'audit interne des marchés publics au Maroc sont la corruption, le favoritisme, la collusion et la mauvaise gestion des fonds publics. Les auditeurs internes doivent évaluer la pertinence par rapport aux prestations demandées et rapprocher le montant estimé pour chaque poste du bordereau des prix à la consistance des prestations détaillées dans les cahiers des charges. La réforme de 2013 a introduit des mécanismes de contrôle et de suivi pour garantir la transparence et la qualité des marchés publics. Les administrations publiques doivent également mettre en place des systèmes de gestion des risques pour identifier et gérer les risques liés aux marchés publics. Enfin, la revue souligne l'importance de la formation et de la sensibilisation des acteurs impliqués dans les marchés publics pour garantir la transparence et l'efficacité de ces derniers.
