Exemple de convention de stage
[En-tête de la convention de stage]
Convention de Stage entre [nom de l'entreprise], représentée par [nom du représentant légal], ci-après dénommée "l'entreprise", et [nom de l'étudiant], ci-après dénommé "l'étudiant".
[Préambule]
L'étudiant est actuellement inscrit en [nom de la formation] à [nom de l'établissement d'enseignement]. Dans le cadre de sa formation, il est nécessaire qu'il effectue un stage en entreprise d'une durée de [nombre de semaines/mois] à compter du [date de début du stage] au [date de fin du stage].
[Article 1 - Objet du stage]
L'étudiant effectuera son stage au sein de l'entreprise dans le département [nom du département] et sera placé sous la responsabilité de [nom du tuteur de stage]. Le stage a pour objectif de permettre à l'étudiant de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de sa formation et de découvrir le fonctionnement de l'entreprise.
[Article 2 - Durée du stage]
Le stage débutera le [date de début du stage] et se terminera le [date de fin du stage]. La durée totale du stage sera de [nombre de semaines/mois].
[Article 3 - Missions confiées à l'étudiant]
L'étudiant assistera le tuteur de stage dans ses missions quotidiennes et participera à des projets en cours. Il pourra également se voir confier des missions spécifiques en lien avec son domaine de formation. L'entreprise s'engage à transmettre à l'étudiant les informations nécessaires à la réalisation de ses missions et à l'accompagner dans sa découverte de l'entreprise.
[Article 4 - Rémunération]
Le stage n'est pas rémunéré.
[Article 5 - Protection sociale]
L'étudiant sera couvert par la sécurité sociale étudiante. L'entreprise s'engage à informer l'étudiant sur les risques professionnels liés à son activité et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité.
[Article 6 - Confidentialité]
L'étudiant s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il aura accès au cours de son stage. Il signera, le cas échéant, une clause de confidentialité spécifique.
[Article 7 - Propriété intellectuelle]
Tous les travaux réalisés par l'étudiant dans le cadre de son stage seront la propriété de l'entreprise.
[Article 8 - Evaluation]
L'entreprise évaluera le travail de l'étudiant en fin de stage et remettra à l'établissement d'enseignement une attestation de stage.
[Article 9 - Résiliation]
En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la convention de stage pourra être résiliée de façon anticipée.
[Article 10 - Loi applicable]
La convention
de stage est soumise à la loi française, ( ou marocain, ivoirien…...
Fait à [ville],
le [date de signature]
Signature de
l'étudiant Signature du représentant légal de l'entreprise Signature du tuteur
de stage
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