Modèle procès verbal de réception de travaux avec réserves
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Ce procès-verbal a été établi en présence de l'entreprise et du Maître d'Ouvrage (ou client) concernant les travaux exécutés par l'entreprise. Le Maître d'Ouvrage déclare que la réception des travaux est prononcée sans réserve à la date spécifiée. Les garanties découlant du Code Civil commencent à courir à partir de la signature de ce procès-verbal. La signature du procès-verbal et le règlement des travaux autorisent le Maître d'Ouvrage à prendre possession de l'ouvrage.
ÉTAT DES RÉSERVES
L'entreprise et le Maître d'Ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves seront exécutés dans un délai spécifié à partir d'une date donnée. Une fois que l'entreprise aura remédié aux malfaçons, amissions et imperfections énoncées dans les réserves, le Maître d'Ouvrage lèvera ces réserves. Ces informations sont fournies dans le document donné.
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modèle pv de réception définitive des travaux
