Exemples concrets de demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, en format word doc modifiable selon vos besoins professionnels.
L’autorisation est délivrée par le service local.
L’autorisation est délivrée par le service local.
Exemple de demande autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Monsieur le Maire [le Préfet, le Sous-Préfet],
Nous avons l'honneur de solliciter votre autorisation pour organiser………………………………
[type de manifestation ou de spectacle] sur la voie publique, le……………. [date], à……………
[lieu précis de la manifestation ; s'il s'agit d'un trajet, le décrire en annexe],
de……………..heures à……………. heures.
Pour vous aider à bien compléter et personnaliser votre lettre, aidez-vous des précisions
données par le site vosdroits.service-public.fr .
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous vous prions d'agréer,
Monsieur le Maire [le Préfet, le Sous-Préfet], l'assurance de nos salutations distinguées.
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