lettre de mise en demeure
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à une mise en demeure dirigée contre un entrepreneur.
Exemple de lettre de mise en demeure :Conformément aux dispositions du marché, approuvés par la commission des marchés publics de la wilaya de Bejaia, n° 131/DMO/07 du 19 Juin 2006, portant réalisation des …………………………….
Vu l’ordre de service de démarrage des travaux enregistré sous le n° 179/DMO/06 notifier le 24 Juin 2006.
Vu le retard considérable dans l’avancement des travaux
Vu le rapport du Chef d’Unité Est du 05 Juin 2007, constatons l’abandon du chantier par l’entreprise.
Vu le rapport du Chef d’Unité Est du 16 Juin 2007, constatons l’abandon du chantier par l’entreprise.
Vu le rapport technique du maître d’œuvre.
L’entreprise …………………, élisant domicile à « ……………………… », est mise en demeure de reprendre les travaux et de renforcer son chantier en moyens humains et matériels, afin d’honorer ses engagements contractuels.
Un délai de Huit ((08) jours lui est accordé à partir de la première parution dans les quotidiens nationaux de la présente mise en demeure pour s’y conformer, faute de quoi la résiliation aux tort exclusifs de l’entreprise sera prononcée conformément à l’article n° 43 du marché.
