TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
CONTENU D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE CPE ET LE PROJET
ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ
Cas qui nécessitent la recherche d’un emplacement
Étude d’opportunité dans les cas où la recherche d’un emplacement n’est pas nécessaire
INFORMATION FINANCIÈRE
EXIGENCES DU MINISTÈRE RELATIVES À L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ
ANNEXE 1 : CALENDRIER DE RÉALISATION DU PROJET
ANNEXE 2 : COÛTS DU PROJET
ANNEXE 3 : FINANCEMENT DU PROJET
ANNEXE 5 : RÉSULTATS PRÉVISIONNELS
ANNEXE 6 : BILAN PRÉVISIONNEL
