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Exemples d'attestations sur l'honneur pour soumission en marchés publiques

Exemples de 3 lettres d'attestation sur l'honneur en cas de soumission en marchés publiques, en format word doc, modifiables selon vos besoins.

Découvrez trois exemples pratiques de lettres d'attestation sur l'honneur en cas de soumission à des marchés publics, disponibles en format Word doc et entièrement modifiables selon vos besoins spécifiques. Ces modèles d'attestations sur l'honneur vous permettront de fournir une déclaration solennelle et formelle aux organismes concernés lors de vos soumissions. Téléchargez ces documents et personnalisez-les facilement en fonction de vos informations et des exigences du marché public. Simplifiez le processus administratif et assurez-vous de répondre aux exigences légales en utilisant ces exemples d'attestation sur l'honneur. Obtenez dès maintenant ces modèles pratiques pour faciliter vos soumissions à des marchés publics.

Découvrez aussi l’attestation sur l’honneur Word doc

Trouvez aussi ce Modèle déclaration sur l’honneur pour appel d’offre Word 

Voici des modèles d'attestations sur l'honneur à modifier selon vos besoins pour des soumissions à des marchés publics :



Attestation sur l'honneur 1 


Je soussigné(e) [nom et prénom], en tant que représentant légal de la société [nom de la société], certifie sur l’honneur :

- Etre en conformité avec les obligations de publication de comptes ou de bilan prévues par la loi;

- Ne pas être en redressement judiciaire ou en liquidation de biens; 

- Avoir acquitté le paiement de tous les impôts, taxes et cotisations sociales exigibles;

- N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale en matière de travail illégal ou d’aide au séjour irrégulier;

- Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Fait à [ville], le [date]

[nom et prénom]
Représentant légal

Attestation sur l'honneur 2


Je soussigné(e) [nom et prénom], en tant que représentant légal de la société [nom de la société], certifie sur l’honneur que les informations fournies dans le dossier de candidature sont complètes et exactes. 

Je m’engage également à informer immédiatement le pouvoir adjudicateur de toute modification survenant dans la situation juridique, financière ou technique de l’entreprise, entre le dépôt de la candidature et l’attribution éventuelle du marché qui y est attaché.

Fait à [ville], le [date]

[nom et prénom]  
Représentant légal


Attestation sur l'honneur 3


Je soussigné(e) [nom et prénom], en tant que représentant légal de la société [nom de la société], certifie sur l’honneur :

- Respecter et appliquer l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur en matière de droit du travail, de protection sociale, d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail;

- Disposer des capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché;  

- Ne pas avoir fait l’objet de condamnations ou de sanctions affectant la capacité à réaliser le marché.

Fait à [ville], le [date]

[nom et prénom]
Représentant légal


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