Découvrez un exemple de contrat de travail à durée déterminée (CDD) au format PDF. Ce modèle de contrat de travail CDD vous permettra de comprendre les clauses essentielles à inclure dans un contrat de travail temporaire. Téléchargez gratuitement ce PDF pour avoir une référence claire et complète lors de l'établissement de contrats de travail CDD. Simplifiez vos démarches administratives et assurez-vous d'une conformité légale en utilisant cet exemple de contrat de travail CDD en format PDF.
Voici un exemple de contrat de travail à durée déterminée (CDD) :
Entre l'employeur :
[Nom de l'employeur]
[Adresse de l'employeur]
[SIRET de l'employeur]
Et le salarié :
[Nom du salarié]
[Adresse du salarié]
[Numéro de sécurité sociale du salarié]
Il est convenu ce qui suit :
1. Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de travail entre l'employeur et le salarié pour une durée déterminée, conformément à l'article L1242-1 du Code du travail.
2. Durée du contrat :
Le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour une durée de [préciser la durée] à compter du [date de début] et prendra fin le [date de fin].
3. Fonction du salarié :
Le salarié occupera le poste de [préciser la fonction] au sein de l'entreprise, et exercera les responsabilités et tâches qui lui seront attribuées par l'employeur.
4. Rémunération :
Le salarié percevra une rémunération mensuelle de [préciser le montant] payable le [préciser la période de paiement].
5. Horaires de travail :
Les horaires de travail seront fixés par l'employeur et pourront varier en fonction des besoins de l'entreprise. Le salarié s'engage à respecter les horaires et à effectuer les heures supplémentaires si nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Congés payés :
Le salarié bénéficiera de congés payés conformément à la législation en vigueur. Les dates de congés seront déterminées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
7. Obligations du salarié :
Le salarié s'engage à exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme. Il devra respecter les règles et consignes de l'entreprise, ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8. Obligations de l'employeur :
L'employeur s'engage à fournir les moyens nécessaires à l'exécution du travail et à assurer la sécurité et la santé du salarié dans le cadre de ses fonctions.
9. Rupture anticipée du contrat :
En cas de rupture anticipée du contrat par l'une ou l'autre des parties, les modalités seront régies par les dispositions légales en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction compétente :
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Fait en deux exemplaires à [lieu], le [date].
L'employeur : Le salarié :
[Signature de l'employeur] [Signature du salarié]
Points de vigilance dans un contrat de travail CDD
Voici les points importants à mentionner dans un contrat de travail à durée déterminée (CDD) :
1. Les parties contractantes :
- Nom de l'employeur
- Adresse de l'employeur
- Numéro SIRET de l'employeur
- Nom du salarié
- Adresse du salarié
- Numéro de sécurité sociale du salarié
2. Objet du contrat :
- Préciser qu'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Indiquer le motif justifiant le recours au CDD (par exemple : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, etc.)
3. Durée du contrat :
- Date de début du contrat
- Date de fin du contrat (ou durée précise)
- Mentionner que le contrat prend fin de plein droit à la date prévue, sans nécessité de notification de rupture
4. Fonction du salarié :
- Préciser la fonction ou le poste occupé par le salarié
- Décrire les responsabilités et tâches qui lui seront confiées
5. Rémunération :
- Indiquer le montant de la rémunération brute
- Préciser la périodicité de paiement (mensuelle, hebdomadaire, etc.)
- Mentionner les éventuels avantages en nature ou primes
6. Durée du travail :
- Préciser la durée hebdomadaire de travail (en heures)
- Indiquer les horaires de travail et les éventuelles variations possibles
- Préciser les éventuelles modalités de travail de nuit, de week-end ou en heures supplémentaires
7. Congés payés :
- Rappeler les droits du salarié en matière de congés payés
- Indiquer la période de référence pour le calcul des congés payés
8. Obligations du salarié :
- Mentionner les obligations professionnelles du salarié (diligence, loyauté, respect des consignes, etc.)
- Préciser les règles de confidentialité et de propriété intellectuelle, le cas échéant
9. Obligations de l'employeur :
- Indiquer les obligations de l'employeur en termes de fourniture des moyens nécessaires, de sécurité et de santé au travail
10. Rupture anticipée du contrat :
- Préciser les modalités de rupture anticipée du contrat par l'une ou l'autre des parties
- Mentionner les éventuelles indemnités de rupture ou préavis à respecter
11. Références légales :
- Inclure les références légales en vigueur (Code du travail, conventions collectives, etc.)
12. Signatures :
- Signature de l'employeur
- Signature du salarié
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il est recommandé de consulter les législations et réglementations en vigueur ainsi que de faire appel à un professionnel du droit du travail pour s'assurer de la conformité du contrat de travail CDD.
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